CGV LIBRAIRIE

Conditions Générales de Vente de la librairie

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales »), décrivent les modalités de vente à distance des ouvrages littéraires rédigés par les membres de la société POCHECO (ci-après « POCHECO ») au Client (ci-après le « Client ») par l’intermédiaire d’une librairie en ligne référencée sur le site internet.

2. ACCEPTATION

Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles sont datées, accessibles et imprimables à tout moment à l’adresse.

Le Client est invité à les lire de manière attentive. Elles sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu une parfaite connaissance et les avoir acceptées sans réserve.

Les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation définitive de la commande par POCHECO. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. PRODUITS

Les produits offerts à la vente sont présentés dans le catalogue publié en ligne sur le site internet. Ils font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles sur un support dénommé « Fiche produit ». Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de POCHECO.

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, POCHECO en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client aura la possibilité d’échanger le produit, d’annuler sa commande ou d’obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date du paiement.

4. PRIX

Les prix de vente sont indiqués pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément du prix.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui affiché en ligne sur le site au jour de la commande.

5. COMMANDE

Afin de passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton électronique « commander » et fournit les informations nécessaires à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « confirmer la commande », le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Le contrat est formé entre le Client et POCHECO à compter de la confirmation de la commande. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement du prix.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de POCHECO.

Le produit commandé sera expédié au plus tard dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés suivants la date de passation de commande.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité dès la confirmation de la commande par POCHECO. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition sur le site internet.

Le Client se porte garant des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande.

POCHECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

POCHECO se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal au taux légal applicable.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande et uniquement en France métropolitaine.

La livraison s’opère dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche produit auquel s’ajoute le temps de préparation du colis ainsi que le temps de son acheminement par les services postaux.

Le délai moyen de livraison est de 4 (quatre) jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et POCHECO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

La Client est informé de l’envoi de sa commande par voie de courrier électronique dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont assurées par La Poste, par courrier postal.

La livraison est réputée être effectuée par POCHECO dès la remise des produits commandés par le Client à La Poste. Les produits commandés transitent aux risques et périls du Client. Le Client ne dispose d’aucun recours en garantie contre POCHECO en cas de retard de livraison, perte de produits ou de grève.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par courrier simple à l’adresse suivante :

POCHECO
Service Client
13, rue des Roloirs
59510 FOREST SUR MARQUE

8. RECLAMATION

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et des produits livrés dès leur réception. Il dispose d’un délai d’une semaine à compter de la réception des produits pour formuler par courrier recommandé ou électronique ses réserves ou réclamations portant sur la non-conformité ou vice apparent dont l’origine n’est pas liée au transport du produit.

Passé ce délai les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par POCHECO.

La formulation de cette réclamation auprès de POCHECO pourra être faite selon les modalités suivantes :

- Par téléphone au 03 20 61 30 63 du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures

- Sur le site lalibrairiepocheco.com dans la rubrique « historique de vos commandes » ou « contact » en précisant la référence de sa commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être en compte et dégagera POCECO de toute responsabilité à l’encontre du Client.

Dès réception de la réclamation, POCHECO attribuera un numéro d’échange au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, fax, ou par téléphone au Client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à POCHECO dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse suivante :

POCHECO
Service Client,
13, rue des Roloirs
59510 FOREST SUR MARQUE

9. GARANTIE DES PRODUITS

POCHECO est tenue de la garantie des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, POCHECO est tenu à l’égard des Clients consommateur, des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L.217-4 et suivant du Code de la consommation.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de POCHECO :

- En priorité par téléphone au 03 20 61 30 63 du lundi au vendredi de 9h à 18h

- Sur le site lalibrairiepocheco.com via l’onglet « suivez votre commande »

Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à l’adresse postale suivante :

POCHECO
Service Client
13, rue des Roloirs
59510 FOREST SUR MARQUE

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, POCHECO mettra tout en œuvre pour rembourser le Client consommateur dans un délai de 15 (quinze) jours.

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu au maximum à 30 (trente) jours, en particulier lorsque le produits a besoin d’une vérification technique et notamment ceux ayant dus être testés préalablement à toute expédition.

Le Client sera remboursé par un virement adressé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par l’établissement d’un chèque) son profit émis par voie postale dans les autres cas.

11. FORCE MAJEURE

POCHECO n’est pas tenu responsable du retard dans l’exécution ou de l’inexécution de ses obligations lorsque le retard ou l’inexécution est imputable à un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et tel qu’interprété par les tribunaux français. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant POCHECO de ses obligations de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel ou des transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, le gel, la tempête, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable aux fournisseurs de POCHECO.

De façon expresse, les parties conviennent d’assimiler à un cas de force majeure les difficultés d’exécution des présentes conditions générales qui pourraient naître de mesures prises par les autorités (confinement, fermeture des établissements recevant du public, limite des déplacements, couvre-feu, etc.) afin de lutter contre une reprise de l’épidémie Covid-19 ou une mutation de celle-ci.

Dans de telles circonstances, la partie concernée préviendra l’autre par écrit dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle a eu connaissance de l’événement. Les parties se rapprocheront dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

12. IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Il en sera notamment ainsi de toutes modifications économiques, légales, commerciales, sanitaires et monétaires susceptibles d’entrainer une hausse significative du coût de l’exécution du contrat. Cette demande de renégociation s’opérera par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la survenance de l’événement. En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent.

13. COOKIES

Lors de la consultation du site lalibrairiepocheco.com, des « cookies » sont susceptibles d’être installés sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).Ces cookies sont émis par POCHECO et ont une finalité de mesure d’audience. Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, POCHECO avertit le Client par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

Les cookies déposés par POCHECO sont nécessaires à la passation et exécution de la commande.

Le Client peut refuser l’installation de cookies déposés par POCHECO sur le disque dur de son terminal en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Les cookies sont conservés par POCHECO pendant une durée de 12 mois. A l’expiration de ce délai, POCHECO recueille de nouveau quand il est nécessaire, le consentement du Client.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles sont protégées par la loi « Informatique et Libertés » n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 transposant le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

A l’occasion de la commande sur le site lalibrairiepocheco.com, peuvent être recueillies tout ou partie des données suivantes :

- Nom, prénom, date de naissance

- Données de connexion et d’utilisation du site.

- Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

Ces données pourront être communiquées aux partenaires contractuels de POCHECO intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. En tout état de cause POCHECO ne collecte ces informations personnelles que pour les finalités suivantes : statistique, gestion du site lalibrairiepocheco.com, réalisation et suivi des commandes.

Le responsable du traitement est la société POCHECO, SAS au capital de 3 465 000,00 € immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 301 522 496 ayant son siège social situé au 13 Rue des Roloirs à Forest-sur-Marque (59510).

Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans.

Le Client fournit ces information en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Client l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et liberté », le Client dispose d’un droit d’accès et de communication, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant POCHECO à l’adresse postale suivante :

POCHECO
Service Client
13, rue des Roloirs
59510 FOREST SUR MARQUE

POCHECO s’engage à répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser (1) un mois à compter de la réception de la demande du Client.

Aucune information personnelle du Client n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les données renseignées par le Client sont stockées en France sur les serveurs d’OVH. POCHECO met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité des données personnelles collectées, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celle-ci.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que le contenu du site lalibrairiepocheco.com et notamment, les textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, graphismes, logos, ou toute autre information ou support présenté par POCHECO sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme conférant au Client un transfert de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, extraction non expressément autorisée par POCHECO est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client reconnait également que les ouvrages rendus disponibles à la vente en ligne sur le site lalibrairiepocheco.com constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur.

A ce titre, seule leur utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ouvrages, qu’il s’agisse des livres imprimés sur papier ou des livrer en version numérique est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaire.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de POCHECO ainsi que les droit de propriété intellectuelle des auteurs dont les œuvres sont vendus sur le site lalibrairiepocheco.com.

16. INDIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

18. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

19. REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à POCHECO pour obtenir une solution amiable.

Tout différend avec le Client professionnel au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution et des contrat de vente conclus sera porté devant le tribunal de commerce de Lille Métropole quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement.

Tout différend avec le Client consommateur peut donner lieu au dépôt d’une réclamation auprès de POCHECO sur le site lalibrairiepocheco.com, via l’onglet « Contact » ou depuis son espace client à l’onglet « historique de vos commandes ».

Conformément au règlement européen (UE) n° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation », le Client consommateur est informé qu’il a la possibilité de résoudre tout litige rencontré dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales en se connectant sur la plateforme électronique mise en ligne par la commission européenne à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR